Warner et NBC Universal s'attaquent au fansubbing

Dans le monde de la télévision, l'action des majors à l'encontre des pirates et de leurs fidèles compagnons, les fansubbers (sous-titreurs amateurs), semblait jusque-là plutôt silencieuse, désordonnée, furtive bien que parfois précise : quasiment inutile en gros. Peut-être parce que le succès de certaines séries comme Heroes ou Lost ont justement profité du succès obtenu sur mininova. Du coup, les majors ne veulent pas forcément rompre avec un facteur dont ils ne connaissent toujours pas l'impact, notamment en terme d'image et de communication.

Mais ces deux derniers jours, NBC Universal et Warner Bros ont envoyé à quelques heures d'intervalles des e-mails ordonnant à plusieurs sites de fansubbing français de retirer les sous-titres des séries qui sont leur propriété : House, Chuck, Friends, Fringe, Gossip Girl, One Tree Hill, Smallville, The Big Bang Theory et de nombreuses autres.

D'ores et déjà, certains sites français ont fait savoir qu'ils emboiteront le pas. C'est le cas de Frigorifix qui ferme les tuyaux mais pas la porte, le site conservant son forum. Du côté de Forom, la réponse fût d'abord la même avant que son fondateur ne retire le message de son blog. Mais sur le site, on peut constater effectivement la suppression de l'espace associé à la mise à disposition des sous-titres des séries de la Warner. Quant aux responsables des sites tels que seriessub ou sub-way, ils sont encore en train de réfléchir sur l'attitude à adopter face à ces menaces.

Au total, une bonne douzaine de sites auraient été contactés mais d'après nos informations, la liste n'est pas limitée et pourrait évoluer. Si ces mesures semblent radicales, elles ont tout de même des précédents. Ces majors ont obtenu récemment la fermeture de nombreux sites proposant des produits télévisés en streaming : emuland9.free.fr, divxovore.kazeo.com ou bien www.streaming93.com par exemple. Si Luc Besson s'en est pris tout récemment à Beemotion, ce n'est finalement pas un hasard. La lutte contre le piratage, symbolisée par le procès de The Pirate Bay qui se déroule actuellement, n'aura jamais été autant d'actualité.

Ci-dessous, vous trouverez la mise en demeure adressée par la Warner aux différents sites puis celle transmise par NBC Universal à un site proposant des sous-titres de Dr. House. Nous avons remplacé l'adresse des sites ciblés par "xxxxxx".

Mail de la Warner :

Madame, Monsieur, Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "xxxxxx" (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d’après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants : /*La liste détaillée de toutes les œuvres dont la Warner a les droits est écrite.*/ Warner Bros. Entertainment Inc. est le propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles précitées (les "Œuvres Warner Bros."), y compris entre autres sur les dialogues des Œuvres Warner Bros. En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres Warner Bros., Warner Bros. Entertainment Inc. est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des Œuvres Warner Bros. En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales. En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d’œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits. C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d’éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de : 1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des Œuvres Warner Bros. sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI); 2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ; 3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ; 4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement. Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos œuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu’il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais. Sentiments distingués. Le Département anti-piraterie Pour les sociétés Warner Bros. Entertainment Inc. et Warner Bros. Entertainment France

Mail de NBC Universal :

Madame, Monsieur, Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "xxxxxx"; (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d'après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants : Dr House NBC Universal est le propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les oeuvres audiovisuelles précitées (les "OEuvres NBC Universal"), y compris entre autres sur les dialogues des OEuvres NBC Universal. En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les OEuvres NBC Universal, NBC Universal est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses oeuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des OEuvres NBC Universal. En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d'infractions pénales. En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d'oeuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d'éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de : 1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des OEuvres NBC Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI); 2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ; 3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s'imposent pour que les traductions des dialogues des OEuvres NBC Universal, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d'auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n'apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ; 4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement. Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos oeuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu'il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais. Sentiments distingués. Le Département anti-piraterie Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France