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La mission qui a été confiée à David Kessler et Dominique Richard par le ministère de la Culture et de la Communication est assez intelligible mais certainement pas facile à résoudre : il s'agit de "réfléchir à l’évolution de la réglementation régissant les rapports entre producteurs et diffuseurs, fixée dans les décrets de 2001, dits « décrets Tasca »", citant l'introduction de ce rapport (fichier PDF). En d'autres termes, donner plus de moyens à l'audiovisuel français pour faire de l'argent, dans l'hexagone mais aussi à l'international.
Pour ce faire, ils ont lancé 6 propositions phares que la ministre, Christine Albanel, semble vouloir soutenir. "Christine Albanel va rendre publiques les six propositions du rapport Kessler-Richard visant à réformer la production audiovisuelle à l'heure d'Internet. Des propositions que la ministre de la Culture reprend à son compte" annonçait mardi Lepoint.fr.
- Assouplissement des règles privilégiant les accords interprofessionnels sans pour autant supprimer les principes que le législateur se devra d'établir,
- Retour aux objectifs premiers du soutien à la création avec une redéfinition du spectre des oeuvres touchées par les quotas auxquels sont soumis les chaines de télé avec la disparition dans ce périmètre des émissions de télé-réalité notamment (plutôt une bonne nouvelle),
- Développer une échelle des droits, fonction de leurs investissements. "la chaîne qui paie beaucoup conserve plus de droits, et plus longtemps que celles qui ne paient pas cher..." comme dit Lepoint.fr,
- Redéfinir la notion d'indépendance, permettant une plus grosse part des chaines de s'incruster dans les boites de prod (pas forcément une bonne nouvelle),
- Développer la fiction en access prime-time en ouvrant la plage horaire obligatoire à plus tôt dans la journée (avant 20 heures),
- Inciter l'innovation en productions d'oeuvres audiovisuelles et notamment de fiction, via un système de bonus pour les pilotes, le tournage en HD, formation des auteurs.
A cela s'ajoute une septième un peu plus cachée concernant la redevance audiovisuelle. Les rapporteurs ont pointé du doigt la différence existant entre les redavances anglaises et allemandes vis-à-vis de sa voisine française. En gros, presque 100 euros de différence, alors que l'augmentation de notre redevance a perdu de sa valeur (plus de 8%) si l'on se fie à l'augmentation de l'inflation depuis 2002.
Si l'on prend en compte la récente déclaration de Nicolas Sarkozy souhaitant un audiovisuel sans publicité, cela fait tout un gros bordel à résoudre. Les 800 millions d'euros manquant, propose le président de la république, pourraient être comblés par une taxe sur la publicité des chaines privées. Sauf que la plupart des collaborateurs au service public, inquiets, y voient là un plan social annoncé. De quoi affûter la patte de TF1, M6 et compagnie.
Le rapport Kessler-Richard sera complété fin janvier par une seconde phase dans laquelle les acteurs (producteurs, diffuseurs, etc...) décideront plus précisément de la méthode à adopter pour appliquer les mesures choisies.
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